Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site internet du FC Bastelicaccia, édité par l'association du même nom.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'association FC Bastelicaccia ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une interruption, suspension ou modification du site.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image)

4. Contenus du site

Les informations publiées (actualités, calendrier, résultats, classements, photos) sont fournies à titre indicatif. L'association FC Bastelicaccias'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité.

Les données sportives (calendrier, résultats, classements) sont saisies manuellement par les dirigeants du club. Les licences et les compétitions relèvent de Fédération Française de Football, de Ligue Corse de Football et du District Corse-du-Sud.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, blason, photographies, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'association.

6. Droit à l'image

Les photographies publiées sur le site mettent en scène des licenciés, éducateurs, dirigeants ou supporters lors de matchs, entraînements ou événements du club. Chaque licencié majeur (ou représentant légal d'un licencié mineur) est réputé avoir accepté la publication de son image dans le cadre de la vie associative, sauf opposition explicite adressée au club.

Pour demander le retrait d'une photo vous concernant, utilisez le formulaire de contact.

7. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers d'autres sites (FFF, Ligue Corse de Football, District Corse-du-Sud, partenaires, réseaux sociaux). L'association FC Bastelicaccia n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

La création de liens vers le site du club est autorisée sans accord préalable, sous réserve du respect des présentes CGU et des mentions légales.

8. Boutique du club

Le site comporte un lien vers la boutique en ligne proposant les équipements aux couleurs du club. Cette boutique est exploitée par un prestataire indépendant: l'association FC Bastelicaccian'en est ni le vendeur ni l'éditeur.

Aucune vente n'est réalisée sur le présent site: ni commande, ni paiement, ni collecte de données bancaires. Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux achats effectués sur la boutique, lesquels sont régis par les conditions générales de vente du prestataire. Toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement doit lui être adressée directement.

Les informations affichées sur le site du club (existence de la boutique, visuels d'illustration) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente. Le club ne garantit ni la disponibilité, ni les prix, ni les délais pratiqués par le prestataire.

9. Contenus issus d'Instagram

La page d'accueil reprend automatiquement les dernières publications publiquesdu compte Instagram officiel du club. Chaque vignette renvoie vers la publication d'origine sur Instagram.

Ces contenus restent soumis aux conditions d'utilisation d'Instagram, service tiers sur lequel l'association n'exerce aucun contrôle. L'affichage peut être interrompu ou modifié à tout moment, sans que la responsabilité du club puisse être engagée. Le retrait d'une publication sur Instagram entraîne sa disparition du site.

Le droit à l'image décrit à l'article 6 s'applique également à ces contenus : toute demande de retrait peut être adressée via le formulaire de contact.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'association.